Mention Légale

Informations générales sur le SITE WEB

Nous vous accueillons à Greenvass et nous apprécions votre intérêt à lire les conditions légales de ce site. Nous sommes conscients que ce sujet n’est peut-être pas votre préféré, mais il est important que vous connaissiez toutes les informations relatives aux termes et conditions légales qui définissent les relations entre les utilisateurs et nous, en tant que responsables de ce site. En tant qu’utilisateur, il est important que vous connaissiez ces termes avant de poursuivre votre navigation.

Conformément au devoir d’information requis à l’art. 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les informations générales du SITE sont détaillées ci-dessous :

NOM DE LA SOCIÉTÉ : GREEN ENVASS, S.L. en tant que responsable du traitement (ci-après, LA SOCIÉTÉ).

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) : B73477598

ADRESSE SOCIALE : C/ San Pancracio, 8 30835 Sangonera la Seca, Murcie, Espagne.

TÉLÉPHONE : 968 809 047

E-MAIL : info@greenvass.com

INSCRIPTION AU REGISTRE DU MERCANTILE : Inscrite au Registre du Commerce de Murcie dans le volume 2937, page 102, page MU-81900.

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

Objet:

Le but de cet avis légal est d’établir les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation générale de ce site Web par tous les utilisateurs, de sorte que l’accès et l’utilisation de celui-ci impliquent nécessairement la soumission et l’acceptation des conditions générales conditions incluses dans le présent avis juridique.

Pour cette raison, la SOCIÉTÉ recommande à l’utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu’il souhaite accéder et utiliser la page Web susmentionnée, car elles peuvent subir des modifications. En ce sens, elle se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services, des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et, d’une manière générale, de tous les éléments qui intégrer la conception et la configuration de ce site Web.

L’ENTREPRISE permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser les différents services et contenus du WEB.

Accès:

L’accès au SITE WEB est libre et gratuit pour l’utilisateur dans toutes ses parties et contenus et n’implique aucune obligation ou garantie de la part de la SOCIETE.

L’UTILISATEUR qui accède au site Web de LA SOCIÉTÉ connaît et accepte les conditions générales contenues dans les présentes, de chacune des versions du site Web proposées, et les modifications qui y sont apportées, les utilisateurs doivent y accéder périodiquement à votre connaissance.

L’accès au contenu du Web par l’utilisateur se fera sous son entière responsabilité et la SOCIÉTÉ ne peut être affectée par aucune conséquence découlant directement ou indirectement de l’accès au Web, qu’elle soit physique, logique, morale ou personnelle.

L’ENTREPRISE pourra tenir pour responsable les utilisateurs qui, en faisant une mauvaise utilisation du site, causeraient des dommages ou des préjudices à des tiers.

Conditions d’utilisation

La SOCIETE dispose de formulaires et d’un service de courrier électronique sur son site Internet afin que les utilisateurs puissent contacter la SOCIETE, les utilisateurs s’engagent à utiliser lesdits services conformément à la loi, aux usages et coutumes et à l’ordre public.

À ces fins, les dispositions du document Politique de confidentialité détermineront le traitement des données personnelles pouvant être effectué via le site Web.

Les utilisateurs, dans l’utilisation des services où ils fournissent des informations ou du contenu, ne violeront pas les droits fondamentaux et les libertés publiques, n’inciteront ni ne favoriseront des manifestations ou des actes criminels, xénophobes, terroristes ou dégradants fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, ni divulgueront-ils des contenus ou des services pornographiques, et ne prôneront-ils pas la violence.

Les informations sur le site ou le formulaire de contact sont purement informatives, et dans certains cas il y a un effet juridique contraire à l’information ou à la réponse.

L’utilisation de ce site Web par toute personne attribue la condition d’utilisateur de celui-ci, qui accepte que l’utilisation susmentionnée soit sous sa responsabilité exclusive, pour laquelle l’utilisateur s’engage à respecter avec diligence et fidélité toute instruction supplémentaire donnée par le personnel autorisé de la SOCIÉTÉ. concernant l’utilisation de ce site Web et de son contenu.

Toute utilisation du site ou de son contenu doit avoir un caractère exclusivement privé. Toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du site Web, ainsi que du site Web lui-même, est exclusivement réservée à la SOCIÉTÉ, par conséquent aucune l’utilisateur peut effectuer ces actions sans l’autorisation écrite préalable de la SOCIETE.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le SITE WEB ou les informations qui y sont proposées pour mener des activités contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et, en général, à l’utiliser conformément aux conditions établies par L’ENTREPRISE. . Par conséquent, l’utilisateur s’engage à utiliser le contenu avec diligence, correctement et licitement et, en particulier, s’engage à s’abstenir de:

i. Utiliser le contenu à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

ii. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

iii. Utiliser le contenu et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via la page ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité quelle que soit leur finalité, ainsi que de s’abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur déclare, sous sa responsabilité, être majeur et avoir la capacité suffisante pour être lié par les présentes conditions.

Les opinions, contenus et, en général, toutes les activités réalisées par l’utilisateur, relèvent de sa responsabilité exclusive, sans que la SOCIETE puisse être tenue pour responsable des dommages ou pertes pouvant résulter desdites activités échappant à son contrôle et sans que la SOCIETE en ait une connaissance effective. d’eux.
L’ENTREPRISE pourra aller à l’encontre des utilisateurs de toutes réclamations, indemnités, amendes ou sanctions administratives qui lui incombent et qui relèvent de sa responsabilité directe ou indirecte ou utiliser tout service web sans diligence raisonnable.

Responsabilité de l’ENTREPRISE

La SOCIETE ne sera pas responsable des erreurs d’accès au SITE WEB ou à son contenu, bien qu’elle fasse tout son possible pour qu’elles ne se produisent pas.

L’ENTREPRISE ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations fournies via ce site Web.

En conséquence, il ne garantit pas et n’est pas responsable:

  • La continuité du contenu de ce site Web.
  • L’absence d’erreurs dans ledit contenu ou la correction de tout défaut pouvant survenir.
  • L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur ce site Web ou sur le serveur qui l’héberge.
  • L’invulnérabilité de ce site Web et/ou l’inexpugnable des mesures de sécurité qui y sont adoptées.
  • Le manque d’utilité ou de performance du contenu de ce site Web.
  • Les dommages ou pertes causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui viole les conditions, règles et instructions établies sur ce site Web ou par la violation des systèmes de sécurité de la SOCIÉTÉ.

Cependant, il déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement de ce site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs. Dans tous les cas, la SOCIETE ne sera pas responsable de toute anomalie, dysfonctionnement, détérioration, suppression de données ou de logiciels survenus dans l’équipement ou les systèmes des utilisateurs, comme conséquence directe ou indirecte de l’accès ou de la tentative d’accès à son site Web ou d’une utilisation abusive ou utilisation négligente.

La SOCIETE se réserve le droit de suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité du SITE en raison d’une éventuelle nécessité d’effectuer des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits d’exploitation et de reproduction de ce SITE WEB (pages, écrans, informations, apparence, structure et conception, code source, fichiers audio et logiciels, ainsi que les liens) qui en découlent vers d’autres pages Web sont la propriété de la SOCIETE, sauf indication contraire.

Le nom, le design et les logos qui composent ce SITE sont la propriété exclusive de la SOCIETE ou, le cas échéant, de tiers. Son utilisation abusive pourra être poursuivie conformément à la législation en vigueur.

L’utilisation, en tout ou en partie, du contenu, pour promouvoir, vendre, louer ou divulguer de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation de la SOCIETE, ou envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services est interdite. qui sont mis à la disposition des utilisateurs, que leur utilisation soit gratuite ou non.

L’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à télécharger le contenu du SITE.
L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce SITE WEB, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

Politique relative aux liens

L’utilisateur qui souhaite introduire un lien depuis sa propre page Web vers ce portail doit être préalablement autorisé et par écrit par la SOCIÉTÉ.

Les liens ou hyperliens qui incorporent des adresses vers ce site ne peuvent exprimer, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou prêtant à confusion, et ils n’accéderont qu’aux pages ne pouvant les copier ou les reproduire totalement ou partiellement, ni encourir d’actions déloyales ou illicites à l’encontre de la SOCIETE.

Le SITE WEB peut contenir des liens vers d’autres sites Web avec des politiques de confidentialité différentes de celle-ci. L’ENTREPRISE n’est pas responsable du contenu ou des pratiques des sites liés et il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement la politique de confidentialité de tout SITE INTERNET auquel il accède.

Protection des données

Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit au préalable fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout conformément au RGPD</ a>, LOPDGDD et LSSI. L’utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités précédemment établies, dans les conditions définies dans le Politique de confidentialité.

Cookies

La société se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » dans l’Espace Web, afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation de l’Espace Web en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus souhaité ou spécifique. Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par l’intermédiaire d’un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur dans l’Espace Web, lorsque l’Utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti sur l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d’informations.

Grâce aux cookies, il est possible que le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur puisse être reconnu afin de fournir du contenu et de proposer les préférences de navigation ou de publicité les plus appropriées pour l’Utilisateur, d’accéder aux profils démographiques des Utilisateurs ainsi que de mesurer les visites. et les paramètres de trafic, surveillez la progression et le nombre d’entrées.

Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause incluse dans ces conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, subsistant dans tout le reste des conditions.

Validité des conditions générales et leur modification

La relation juridique découlant de l’accès et de l’utilisation du site Web, ainsi que des contenus et services qui y sont contenus, a une durée indéterminée. De même, chacune des parties peut unilatéralement résilier ou suspendre cette relation contractuelle à tout moment sans autre motif que sa simple volonté de le faire.

Les Conditions contenues dans les présentes Mentions Légales sont en vigueur à la date de sa dernière version et peuvent être modifiées par la SOCIETE à tout moment et sans préavis, auquel cas le de nouvelles modifications entreront en vigueur ce jour-là et s’appliqueront à tous les utilisateurs.

Législation applicable, juridiction et langue.

La fourniture du service de ce SITE WEB et les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole en vigueur.

Pour tout type de controverse découlant de l’utilisation des services offerts ou du contenu du Web, les parties, avec l’acceptation des présentes Conditions, se soumettront aux Tribunaux et Tribunaux de Murcie.

La langue de rédaction et d’interprétation des présentes mentions légales est l’espagnol. L’ENTREPRISE n’est pas responsable de la non-compréhension ou compréhension de la langue du web par l’utilisateur, ni de ses conséquences.

L’avis juridique a été mis à jour le 20/01/2022.

Greenvass
× Greenvass Mexico